Conditions générales de vente et Politique de privacité

NOS DONNÉES

Les conditions suivantes réglementent la vente des produits présentés sur ce site Web par la société:

Egovi Eure, S.A.
NIF/CIF: A08916355
Adresse Postale: C/ de la Mora 48, 08918, Badalona, Espagne
Telephone: +34 936 553 253
Fax: +34 936 553 252

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone au Tome 24953, Feuillet 36, Feuille B80435 et titulaire du SIRET nº ES-A08916355.

ACEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET POLITIQUE DE PRIVACITÉ

L’accès et l’utilisation du site web www.SmartandCleverHD.com (plus loin, “Web” ou “SmartandCleverHD.com”) attribue la condition d’utilisateur au visiteur du Web et implique la totale acceptation sans réserves de la part de l’utilisateur des conditions d’utilisation en vigueur à tout moment. Egovi Eure, S.A. peut définir des variations sur ces conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Par conséquent, il est de la responsabilité de chaque visiteur ou utilisateur de lire attentivement les conditions générales de vente (plus loin, “CGV”) en vigueur dans chacune des occasions où il accèdera à ce site.

PROCESSUS D’ACHAT

  1. Les articles que vous souhaitez acheter devront être sélectionnés et ajoutés à votre panier d’achat en cliquant sur le bouton « Ajouter au panier ».
  2. Le panier d’achat contiendra la référence de l’article sélectionné (prix TTC). Les frais de transport signalés seront indicatifs dans la mesure que ceux-ci peuvent varier en fonction de la zone de livraison. Les frais de transport seront calculés lors que l’adresse de livraison sera indiquée lors de la procédure à la commande.
  3. Pour effectuer l’achat, nous aurons besoin des coordonnées de l’utilisateur, qui seront enregistrées dans notre base de données afin de pouvoir donner suite à sa commande et de faciliter la réalisation d’autres achats sur le site Web. Les données personnelles fournies par les utilisateurs seront traitées conformément aux dispositions de notre Politique de Privacité inclue dans nos Conditions Générales de Vente. L’utilisateur pourra avoir accès, à tout moment, aux données personnelles transmises et à l’information sur toutes ses commandes. SmartandCleverHD.com rappelle aux utilisateurs qu’ils doivent remplir leurs coordonnées le plus exactement possible pour éviter toute confusion ou incident lors de l’expédition du ou des articles acquis. De plus, si l’utilisateur en fait expressément la demande, il recevra par courrier électronique des informations, publications et promotions relatives à SmartandCleverHD.com .

Lorsque la commande aura été complètement remplie, et avant de la confirmer, l’utilisateur verra s’afficher un résumé de la commande identifiant l’article acheté, son prix total (y compris frais de transport et taxes) avec chaque concept détaillé, pour que l’utilisateur puisse confirmer celle-ci en cliquant sur le bouton ‘Commander’.

Les achats peuvent être réglés par carte de crédit ou de débit (Visa, Visa Electron, MasterCard) ou par virement. Aucun mode de paiement autre que ceux prévus spécifiquement dans les présentes conditions de vente ne sera accepté. Pour les paiements moyennant carte de crédit ou de débit, le montant sera crédité en ligne, c’est-à-dire en temps réel, par le biais de la passerelle de paiement de l’entité financière correspondante, après avoir vérifié que les données fournies par l’utilisateur sont correctes.

Le numéro de la commande sera notifiée à l’utilisateur à travers le site web lui-même et par e-mail afin pour qu’il puisse, à tout moment et depuis son ordinateur, assurer le suivi de celle-ci.

De même, un message automatique de confirmation de la commande sera envoyé à l’utilisateur par courrier électronique à l’adresse indiquée par ce dernier, dans lequel lui seront données une description de la commande et les données personnelles nous ayant été fournies pour accuser réception du message. Le fait de ne pas recevoir ce message peut être dû à un quelconque problème passager de communications sur le réseau ou à une éventuelle erreur de saisie de l’adresse de courrier électronique. Dans les deux cas, SmartandCleverHD.com  recommande à l’utilisateur de nous contacter. L’utilisateur sera également informé par e-mail lorsque le produit sera envoyé.

DISPONIBILITÉ DU SERVICE

Les produits offerts sont distribués dans les suivants territoires: Portugal ibérique, Espagne ibérique, Baléares, France métropolitaine et Principauté d’Andorre.

Si vous souhaité recevoir nos marchandises hors des territoires mentionnés précédemment, n’hésitez pas a nous contacter par e-mail à info@smartandcleverhd.com ou en utilisant le formulaire de contact que vous trouverais plus bas. Nous vous répondrons le plus tôt possible indiquant comment procéder.

FRAIS DE LIVRAISON

Frais de livraison gratuits pour achats à partir de 500€.

Les expéditions vers la péninsule ibérique (Espagne et Portugal), les îles Baléares et la Principauté d’Andorre ont une livraison forfaitaire de 6,99 €.

Les expéditions vers la France métropolitaine ont livraison forfaitaire de 9,99 €.

Les expéditions à la Principauté d’Andorre ont un supplément de 30 euros pour les frais de douane.

POLITIQUE DE RETOURS

SmartandCleverHD lui permet le retour des marchandises pendant les quatorze (14) jours suivants à la date de sa réception.

Si vous choisissez de retourner un ou plusieurs produits, vous devez nous contacter via notre email info@smartandcleverhd.com ou directement en remplissant le formulaire de contact ci-dessous. Nous vous répondrons le plus tôt possible indiquant comment procéder.

Quelles sont les conditions d’acceptation de retour?

  1. Le produit doit conserver son emballage d’origine et être dans le même état dans lequel il a été livré avec tous ses accessoires et aucun signe évident d’utilisation. Les produits présentant des signes d’utilisation, abîmés qu qui soit incomplets ne seront pas acceptés.
  2. Tout retour des articles achetés devra être soigneusement empaqueté dans la même boîte avec laquelle il a été envoyé ou, à défaut, dans un format similaire pour faire en sorte que l’emballage ne soit pas endommagé pendant le transport.
  3. Il vous faudra joindre à votre colis le bulletin de livraison

Frais de retour

Si la raison du retour est un défaut du produit ou une autre erreur de notre part, nous prenons en charge les frais de recouvrement.

Si les produits sont servis correctement, mais vous désirez les retourner pour une raison quelconque, vous pouvez envoyer le produit avec le service de messagerie de votre choix et, après avoir vérifié le bon état du produit, nous procéderons au remboursement du produit.

SmartandCleverHD.com vous offre aussi le service de gérer le transport pour le retour. Dans ce cas, lors de la réception du produit et vérifié son bon état, nous procéderons au resourcement du coût du produit à l’exception des frais de retour qui sont à charge du client.

POLITIQUE DE GARANTIE

En cas de panne pendant la période de garantie, le(a) client(e) doit  nous contacter via email à info@smartandcleverhd.com ou directement en remplissant le formulaire de contact ci-dessous. Nous vous répondrons le plus tôt possible indiquant comment procéder.

Vous devez présenter une preuve d’achat ou de la facture pour la démarche de la garantie.

Les réparations ou remplacements seront gratuits au cours de la période de garantie à moins que la panne n’ait pas été causée par une défaillance dans la fabrication d’origine.

PAIEMENT SÉCURISÉ

SmartandCleverHD garantie la totale sécurité de vos paiements.

Nous offrons 2 méthodes différentes de paiement:

  • Règlement par virement
  • Règlement par carte Visa et MasterCard: Smart and Clever HD utilise des systèmes de paiement sécurisés d’entités financières de premier ordre en commerce électronique. En ce sens, les données confidentielles du paiement sont directement transmises cryptées (SSL) à l’entité financière correspondante. Le paiement s’effectuera à travers la passerelle de paiement sécurisée Redsys de façon que nous n’ayons pas accès au donnés de vos cartes bancaires.

UTILIZATION DE NOTRE SITE WEB

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié des contenus du Web, s’obligeant à:

  • fournir des informations véridiques et exactes sur les données demandées sur le formulaire d’inscription ou de réalisation de la commande, ainsi que de les maintenir à jour à chaque fois qu’il utilisera le Web
  • ne pas commettre d’activités illicites, illégales ni contraires à la bonne foi et à l’ordre public
  • ne pas diffuser de contenus ni de propagande à caractère raciste, xénophobe, discriminatoire fondés notamment sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, en général, à la réglementation en vigueur ne pas provoquer de dommages dans les systèmes physiques et logiques du Web, des fournisseurs de SmartandCleverHD.com ou de tierces personnes, ni introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou autres systèmes physiques ou logiques étant susceptibles de provoquer les dommages mentionnés précédemment
  • ne pas utiliser les contenus du Web et l’information qui y est renfermée pour remettre de la publicité ou envoyer des messages à toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des données personnelles de tiers
  • ne pas essayer d’accéder et, le cas échéant, d’utiliser les comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs et de modifier ou manipuler leurs messages.

Egovi Eure, S.A.  se réserve le droit d’effectuer, sans préavis, des modifications sur son Web, pouvant changer, supprimer ou ajouter tant les contenus et les services qui y sont offerts comme la façon sous laquelle ils sont présentés ou localisés sur son portail.

Les utilisateurs seront tenus responsables des dommages que Egovi Eure, S.A. pourrait souffrir directement ou indirectement à la suite du non-respect des réglementations en vigueur ou  des obligations découlant des CGV d’utilisation de ce site.
Egovi Eure, S.A. se réserve le droit de refuser, unilatéralement et à tout moment, l’accès à ce site aux utilisateurs qui ne respecterons pas ces CGV sans préavis ni justification.

PROPIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELECTUELLE

  1. Propriété Industrielle
    Les signes distinctifs, graphiques ou dénominatifs apparaissant sur ce site sont propriété de Egovi Eure, S.A., ou de tiers qui ont le droit exclusif de les utiliser. Par conséquent, son utilisation par des tiers sans autorisation est interdite. L’éventuelle présence sur ce site de signes distinctifs à propriété étrangère au décrit au paragraphe précédent se fait avec l’autorisation de leurs propriétaires légitimes, toujours dans le respect de leurs droits.
  2. Nom du site
    Dans le même sens que mentionné dans le paragraphe précédent, le nom du sitesmartandcleverhd.com et tous ceux qui sont utilisés pour accéder directement à ce site sont la propriété exclusive de Egovi Eure, S.A. ou son utilisation lui a été accordée par son propriétaire légitime. L’utilisation abusive de ceux-ci dans le commerce serait une violation des droits conférés et sera poursuivi par les moyens prévus par la loi.
  3. Propriété Intellectuelle
    1. Les éléments contenus par ce Web, à titre purement indicatif : les textes, photographies, dessins, logos, images, sons, vidéos, animations, enregistrements, logiciels, codes sources et, en général, toute création intellectuelle dans ce site ainsi que le site lui-même dans son ensemble, comme travail artistique multimédia sont protégées comme droit d’auteur par la législation sur la propriété intellectuelle.
    2. Sont exclus de cette protection les fichiers ou logiciels n’appartenant pas à Egovi Eure, S.A. et qui sont d’accès gratuit (freeware) que l’utilisateur peut télécharger à partir de différentes pages de ce site afin de permettre ou de faciliter leur accès. Ces applications ont le caractère de domaine public par la volonté expresse de leurs auteurs.
  4. Usage personnel:

L’utilisateur s’engage à respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle dont Egovi Eure, S.A. est propriétaire. L’utilisateur pourra utiliser le Web et les éléments qu’il contient pour son usage personnel et privé. Toute autre utilisation est interdite et exigera que l’utilisateur obtienne au préalable l’autorisation expresse et écrite de Egovi Eure, S.A.. L’utilisateur devra s’abstenir de supprimer, éluder ou manipuler tout dispositif de protection ou système de sécurité qui serait installé sur le Web.

  1. L’utilisation des contenus ou des services de www.smartandcleverhd.com n’implique pas l’octroi de licence ou d’autorisation d’utiliser sa propriété intellectuelle ou industrielle ou tout autre droit.

L’utilisateur de ce site s’engage à respecter les droits susmentionnés et à éviter toute action qui pourrait endommager ces droits. Egovi Eure, S.A. se réserve l’exercice de tous les moyens ou actions en justice pour défendre ses droits légitimes de propriété industrielle et intellectuelle.

LIENS

Le site web peut disposer de liens redirigeant le client vers des contenus d’autres sites web. Étant donné que le prestataire ne peut pas toujours exercer le contrôle sur les contenus introduits par les tiers sur leurs sites web, Egovi Eure, S.A. n’assume aucune sorte de responsabilité concernant les dits contenus.

En tout cas, le prestataire déclare qu’il procédera au retrait immédiat de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, en procédant au retrait immédiat de la redirection vers ledit site web et en portant à la connaissance des autorités compétentes le contenu en question.

Cependant, Egovi Eure, S.A. s’engage à faire tout son possible pour éviter l’existence sur son site de liens vers des sites de contenu illégal qui encouragent des activités illégales, racistes ou xénophobes ou qui violent généralement les principes de la liberté et la dignité humaine ou portent atteinte aux valeurs et droits reconnus par la Constitution espagnole et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Au cas où, ayant connaissance du fait que l’information à laquelle un lien fait référence est illégale, Egovi Eure, S.A. s’engage à agir avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien.

Dans le cas où le propriétaire d’un site Web considère qu’un lien établi sur le site www.smartandcleverhd.com atteinte contre leur droits ou établit la moindre offense doit communiquer en envoyant un e-mail ou par tout autre moyen, confiant que le lien sera immédiatement supprimé, ou sous une forme modifiée satisfaisante à la personne concernée, sans autre formalité ou des explications de sa part.

EXEMPTION DE RESPONSABILITÉ

Le Web a été révisé et testé pour qu’il fonctionne correctement. En principe, nous pouvons en garantir le fonctionnement correct 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pendant toute l’année. Cependant, Egovi Eure, S.A. n’exclut pas la possibilité qu’il existe certaines erreurs de programmation, ou qu’il se produise des causes de force majeure, catastrophes naturelles, grèves ou d’autres circonstances qui rendraient impossible l’accès au Web.

Egovi Eure, S.A. ne sera, en aucun cas, tenue responsable des dommages et préjudices de toute nature que pourraient entraîner, à titre purement indicatif: des erreurs ou omissions dans les contenus, un manque de disponibilité du portail ou la transmission de virus ou programmes malicieux ou nuisibles dans les contenus, malgré le fait d’avoir adopté toutes les mesures technologiques nécessaires pour l’éviter.

Il est formellement interdit d’introduire des hyperliens à des fins commerciales dans les pages web étrangères à Egovi Eure, S.A. permettant l’accès au Web, sans avoir obtenu au préalable le consentement de Egovi Eure, S.A.. Egovi Eure, S.A. décline toute responsabilité de l’utilisation ou du contenu des pages web de tiers reliant au site SmartandCleverHD.com.

Egovi Eure, S.A. vous remercie à l’avance des suggestions, corrections ou commentaires qu’aiderons à prévenir ou remédier tout incident ou irrégularité aussi rapidement et efficacement que possible.

MODIFICATION ET FIN DES SERVICES

Bien que la durée de ce site est indéterminée, Egovi Eure, S.A. se réserve le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à la fourniture de ses services ou contenus, en tout ou en partie, à tout moment, sans préavis aux utilisateurs du même.
En outre, Egovi Eure, S.A. pourra modifier à tout moment les CGV de ce site.

LOI ET JURISDICTION APPLICABLE

Ces conditions d’utilisation sont régies par la loi espagnole.
Toute controverse relative à l’utilisation du site www.smartandcleverhd.com site sera jugé devant la juridiction espagnole.
La façon la plus simple et plus efficace de demander des éclaircissements, ou de faire toute réclamation, suggestion ou commentaire, est l’envoi d’un e-mail.

POLITIQUE DE PRIVACITÉ

Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel (LOPD) et à sa réglementation de développement, les données envoyés a travers de SmartandCleverHD.com, seront incorporées à un fichier automatisé par Egovi Eure, S.A. en tant que responsable du Web afin d’être en mesure de pouvoir vous offrir et gérer les produits et services d’Egovi Eure, S.A.

Les données fournies par les clients lors de leur inscription seront utilisées par SmartandCleverHD.com  uniquement pour traiter les commandes et faciliter la navigation et le processus d’achat sur le Site Web. De plus, en cas d’acceptation expresse par le client, SmartandCleverHD.com  l’informera via e-mail de ses nouvelles produits et des offres exclusives.

Egovi Eure, S.A garantit que les données fournies par les clients ne seront pas partagées avec de tierces personnes.

SmartandCleverHD.com garantit, à tout moment, aux utilisateurs l’exercice de leurs droits d’accès, de rectification, d’annulation ou d’opposition sur les données personnelles fournies par eux-mêmes, dans les termes prévus dans la législation en vigueur. C’est pourquoi, conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 relative à la protection des données à caractère personnel (LOPD), les utilisateurs du Web pourront exercer les dits droits en envoyant une demande expresse accompagnée d’une copie de leur carte d’identité à une des adresses suivantes, indistinctement :

Smart and Clever HD
Carrer de la Mora 48
Pol. Ind. Gran Land – Badalona Sud
C.P. 08918 Badalona
Barcelone (Espagne)